Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 août 2026.
Qui exploite le site et acceptation des conditions
Le site est exploité par breaknewfy.com, une entité établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et breaknewfy.com. Elles s’appliquent à toutes les visites, y compris via des appareils mobiles ou des connexions partagées.
Éligibilité et utilisation autorisée
Le site est destiné aux résidents de Belgique et aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité légale dans leur juridiction. Vous pouvez consulter les contenus à titre purement informatif et non commercial. Toute utilisation doit rester conforme aux lois belges et européennes, notamment le RGPD et les règles ePrivacy relatives aux cookies. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation préalable expresse.
Conduite interdite
Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, harceler autrui, porter atteinte à la vie privée ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes. Les activités de scraping, de minage de données ou de perturbation du fonctionnement du site sont prohibées. Toute violation peut entraîner une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires conformément au droit belge.
Comptes, soumissions et contenu utilisateur
Le site ne propose pas de création de comptes personnels ni de système de commentaires. Toutefois, si un formulaire de contact ou un blog est utilisé pour soumettre des informations, ces données sont traitées conformément au RGPD. Vous conservez la propriété de vos contributions mais accordez à breaknewfy.com une licence non exclusive pour les afficher. Les soumissions ne doivent pas contenir de données personnelles sensibles sans consentement explicite.
Propriété du contenu du site, marques et usage limité
Tous les textes, images, logos et données présents sur le site sont la propriété de breaknewfy.com ou de ses partenaires. Les marques et noms commerciaux sont protégés. Vous pouvez citer de courts extraits à des fins informatives à condition d’indiquer la source et de ne pas altérer le sens. Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement. breaknewfy.com ne contrôle pas ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fiabilité. L’utilisation de ces liens se fait à vos risques.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni « tel quel » sans garantie de disponibilité continue. breaknewfy.com peut suspendre ou modifier le site à tout moment pour des raisons techniques, légales ou éditoriales. Aucune compensation ne sera due en cas d’interruption. Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment ; les conditions restent applicables aux utilisations antérieures.
Avertissements et limitation de responsabilité
Les informations fournies sont générales et ne constituent pas un conseil professionnel. breaknewfy.com ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus. Dans les limites autorisées par le droit belge et le RGPD, la responsabilité de breaknewfy.com est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. Les droits des consommateurs belges, y compris les garanties légales, ne sont pas affectés.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser breaknewfy.com contre toute réclamation découlant d’une violation de ces conditions ou d’une utilisation abusive du site. Cette obligation ne s’applique pas aux cas où la responsabilité incombe exclusivement à breaknewfy.com en vertu du droit impératif belge.
Loi applicable, tribunaux et droits des consommateurs
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile. Les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que le Service de médiation pour le consommateur, restent accessibles. Les dispositions du RGPD relatives aux droits des personnes concernées s’appliquent intégralement.
Dispositions finales, divisibilité, modifications et contact
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. breaknewfy.com peut modifier ces conditions ; les versions mises à jour s’appliquent dès publication. Pour toute question, contactez [email protected] via le formulaire de la page Contacts. Ces conditions entrent en vigueur à la date indiquée en en-tête et remplacent toutes versions antérieures.
